Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site www.1000et1mailles.com, édité par l’agence conseil communication Terre en Vue.

Dénomination sociale : SASU
Siège social :
38 rue des deux moulins – 56880 Ploeren
Gérant : Anne Pitaud 
Tél. : 09 86 16 10 18
Adresse courrier électronique : 1000et1mailles@gmail.com
RCS : 813 922 465 RCS Vannes
TVA : FR 84 81 39 22 465
Capital social : 8000€
Hébergement : Elyazalée

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

INFORMATIONS TECHNIQUES

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations que vous saisirez seront enregistrées par 1000 & 1 Mailles, elles seront analysées et transmises aux différents services concernés par leurs prise en charge. Elles pourront, en outre, être utilisées par 1000 & 1 Mailles pour des sollicitations commerciales. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous le signifier en écrivant à l’adresse précisée ci-après. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour exercer, adressez-vous par courrier au gestionnaire du site, à l’adresse suivante :

1000 & 1 Mailles – 38 rue des deux moulins – 56880 Ploeren ou mail : 1000et1mailles@gmail.com

LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes vers le site www.1000et1mailles.com est soumis à l’accord préalable de la Direction de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de www.1000et1mailles.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de 1000 & 1 Mailles.

DROITS D’AUTEURS

La présentation et le contenu du site www.1000et1mailles.com constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur des droits d’auteur, de la propriété intellectuelle et industrielle. Les dénominations ou appellations, les logos sont, sauf indications particulières, des marques déposées. Les créations apparaissant éventuellement sur le Site, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées, sont objets de droits d’auteur, de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de la société 1000 & 1 Mailles ou de tiers ayant autorisé la société 1000 & 1 Mailles à les utiliser.

Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments (y compris ceux téléchargeables ou copiables) ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de la société 1000 & 1 Mailles, à l’exception de l’utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.

Outre les droits d’auteurs, la violation de l’un de ces droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle est un délit de contrefaçon notamment passible de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 300.000 euros.

UTILISATION DES COOKIES

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Les présentes Conditions Générales de vente régissent l’activité commerciale de 1000 et 1 Mailles SASU, au capital de 8000 euros, dont le siège social est sis 38 rue des Deux Moulins 56880 PLOEREN, France, immatriculée au RCS DE Vannes sous le numéro 813 922 465

N° de téléphone 09 86 16 10 18;

Adresse du courrier électronique 1000et1mailles@gmail.com

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.1000et1mailles.com

Date de dernière mise à jour 2 janvier 2018

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par la société 1000 et 1 Mailles SASU, 38 rue des Deux Moulins 56880 PLOEREN, de vente de laines, de tissus, d’accessoires (tricot et crochet, broderie, mercerie, couture etc.), de modèles, de kits, vente de catalogues, de guides, de livres, cours de tricot, de broderie, de couture, customisation, vente de vêtements, de bijoux, d’objets de décoration, de sacs et rangements.

ARTICLE 2 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société 1000 et 1 Mailles SASU. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société 1000 et 1 Mailles SASU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société 1000 et 1 Mailles SASU jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

ARTICLE 3 – COMMANDES
Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.1000et1mailles.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société 1000 et 1 Mailles SASU se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 4 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande figurant sur le site Internet www.1000et1mailles.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, ainsi que l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue :

  •  via le système de paiement sécurisé Paypal
  • par chèque bancaire, en euros, et encaissable dans une banque française à l’ordre de 1000 et 1 Mailles SASU.
  • par virement bancaire (1000 et 1 Mailles SASU vous fournira alors ses coordonnées bancaires)
    Les commandes seront traitées dans tous les cas après leur règlement intégral – et seront annulées après 10 jours en cas de non réception du chèque ou de virement.

Il n’est pas possible de régler une commande passée via le site www.1000et1mailles.com à la boutique 1000 et 1 Mailles SASU située au 38 rue des deux moulins – 56880 Ploeren

ARTICLE 6 – RETRACTATION & RETOURS
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société 1000 et 1 Mailles SASU procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, à conditions que les produits soient dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les pelotes seront pesées afin de vérifier qu’elles n’ont pas été entamées, et devront avoir été préservées de toute odeur (par exemple : tabac, friture, fumée etc.) – la société 1000 et 1 Mailles SASU est seule juge du bon état de retour des produits.

Les livres, catalogues, modèles aiguilles et crochets ne seront ni repris, ni échangés.

Les frais de retour restent à votre charge.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITE
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.1000et1mailles.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les produits sont livrés par Mondial Relay à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Les frais de ports sont offerts à partir de 89€ d’achats (via Mondial Relay)
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

La société 1000 et 1 Mailles SASU ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Une fois la commande validée et le paiement effectué, votre colis sera préparé dans la journée et expédié dans les 48 heures (du mardi au vendredi).

1000&1 Mailles prête une attention particulière à l’emballage afin que les produits soient correctement protégés.

Les frais de ports incluent l’emballage et la manutention, et sont calculés selon le poids de la commande, ainsi que leur destination :

Mondial Relay (livraison dans le point relais de votre choix) :

• Pour la France, la Belgique et le Luxembourg (délais moyens : 3 jours ouvrés)

– Jusqu’à 500 gr : 5,55€

– De 500 gr à 1 kg : 6,25€

– De 1 kg à 2 kg : 6,95€

– De 2 kg à 3 kg : 7,80€

– De 3 kg à 5 kg : 9,00€

– De 5 kg à 7 kg : 11,50€

Pour les tarifs d’expédition des autres pays, merci de nous contacter par courriel 1000et1mailles@gmail.com

ARTICLE 10 – GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

La présence de nœuds dans une pelote étant inhérent au procédé de fabrication, et totalement indépendant de la volonté et du contrôle de 1000 et 1 Mailles SASU, il ne peut être considéré comme un vice caché.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel (1000et1mailles@gmail.com), téléphone (09 86 16 10 18), courrier (1000 et 1 Mailles SASU, 38, rue des deux moulins – 56880 PLOEREN) dans le délai de 14 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). En cas de non-conformité d’un produit vendu, les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société 1000 et 1 Mailles SASU ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société 1000 et 1 Mailles SASU ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société 1000 et 1 Mailles SASU ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.1000et1mailles.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société 1000 et 1 Mailles SASU. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société 1000 et 1 Mailles SASU.

1000 & 1 Mailles est une marque déposée à l’INPI le 27/07/2015, sous le N°15/4198554.

ARTICLE 14 – DONNEES PERSONNELLES
La société 1000 et 1 Mailles SASU se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

ARTICLE 15 – ARCHIVAGE PREUVE
La société 1000 et 1 Mailles SASU archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société 1000 et 1 Mailles SASU seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.